Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Societe Hoteliere Raphaeloise

Procédure sauvegarde Societe Hoteliere Raphaeloise

Saint-Raphaël563750330Date : 10-08-2008Mis à jour le 19/04/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Societe Hoteliere Raphaeloise à Saint-Raphaël (Var) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Frejus. Le numéro de dossier de cette affaire est 563750330. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Hoteliere Raphaeloise
VilleSaint-Raphaël (Var)
SIREN563 750 330
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure563750330
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le29-07-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée du Temple d'Amour 208
83700 Saint-Raphaël
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
allée du Temple d'Amour 208
83700 Saint-Raphaël
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.19-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
24-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150122 publié le 24/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
19-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150120 publié le 19/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
25-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140080 publié le 25/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>14167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .19-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140180 publié le 19/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.13-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2176</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Location de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
10-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120064 publié le 10/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
25-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110075 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13290</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
25-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110075 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13288</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
25-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110075 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13289</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
22-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11437</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
10-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11675</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2005 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
10-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11676</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 563 750 330 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE HOTELIERE RAPHAELOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 208 allée du Temple d'Amour 83700 Saint-Raphaël </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
563750330
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VarPlus de procédures collectives à Saint-Raphaël
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.