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Procédure sauvegarde Pompes Funebres Dauger

Parthenay479477796Date : 01-10-2008Mis à jour le 09/10/2014 02:00
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Pompes Funebres Dauger à Parthenay (Deux-Sèvres) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 479477796. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePompes Funebres Dauger
VilleParthenay (Deux-Sèvres)
SIREN479 477 796
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure479477796
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le31-07-2013
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création23-11-2004
Capital libéré7.620,00 EURO
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9603
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
106-108 Avenue Aristide 0
79200 Parthenay
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.09-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2692</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>POMPES FUNEBRES DAUGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat vente de monuments funéraires services de pompes funèbres et vente d'articles funéraires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 106-108 Avenue Aristide Briand 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.</dd> </dl>
479477796
29-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140073 publié le 29/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Niort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POMPES FUNEBRES DAUGER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 106-108 Avenue Aristide Briand 79200 Parthenay</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
479477796
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2500</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>POMPES FUNEBRES DAUGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat vente de monuments funéraires services de pompes funèbres et vente d'articles funéraires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 106-108 Avenue Aristide Briand 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
479477796
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.16-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>POMPES FUNEBRES DAUGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat vente de monuments funéraires services de pompes funèbres et vente d'articles funéraires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 106-108 Avenue Aristide Briand 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
479477796
29-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120055 publié le 29/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7004</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Niort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POMPES FUNEBRES DAUGER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 106-108 Avenue Aristide Briand 79200 Parthenay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
479477796
03-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Niort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POMPES FUNEBRES DAUGER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 106-108 avenue Aristide Briand 79200 Parthenay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
479477796
03-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100053 publié le 03/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Niort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POMPES FUNEBRES DAUGER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 106-108 avenue Aristide Briand 79200 Parthenay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
479477796
29-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100018 publié le 29/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10194</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Niort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>POMPES FUNEBRES DAUGER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 106-108 avenue Aristide Briand 79200 Parthenay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
479477796
26-12-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080237 publié le 26/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Bressuire </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>POMPES FUNEBRES DAUGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7620 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 106-108 avenue Aristide Briand 79200 Parthenay </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds de commerce acquis par achat au prix stipulé de 780 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>achat, vente de monuments funéraires, services de pompes funèbres et vente d'articles funéraires</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 106-108 avenue Aristide Briand 79200 Parthenay </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>626 713 093 RCS Bressuire </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Concorde du 16 octobre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Balzarini Boige, 12 rue Gambetta, 79200 Parthenay</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>date d'effet : 01/10/2008</dd> </dl>
479477796
29-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080101 publié le 29/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3314</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Bressuire</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CENTRE AMBULANCIER PARTHENAY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17, avenue du 114e-Régiment-d'Infanterie, 79200 Parthenay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
479477796
09-10-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080183 publié le 09/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Bressuire </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>POMPES FUNEBRES DAUGER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7620 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>non précisée</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 106-108 avenue Aristide-Briand 79200 Bressuire </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège social et de l'établissement principal du 17, avenue du 114ème Régiment-d'Infanterie, 79200 Parthenay, changement de dénomination, ancienne : CENTRE AMBULANCIER PARTHENAY ; date d'effet : 09/09/2008</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
479477796
01-10-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080177 publié le 01/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1073</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 874 192 RCS Bressuire </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>« 2SEVRES AMBULANCES »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>2Sèvres Ambulances</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 route de Pont-Soutain 79200 Pompaire </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 140 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>taxi</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 2 route de Pont-Soutain 79200 Pompaire </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 477 796 RCS Bressuire </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL CENTRE AMBULANCIER PARTHENAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Concorde du 03 juillet 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître VIOT, 8 rue Jean Jaurès, 79300 Bressuire</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>date d'effet : 01/06/2008</dd> </dl>
479477796
Mandataire judiciaire
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