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Procédure sauvegarde Oseis Sas

Mérignac514027713Date : 09-08-2009Mis à jour le 27/02/2015 01:00
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Oseis Sas à Mérignac (Gironde) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 514027713. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOseis Sas
VilleMérignac (Gironde)
SIREN514 027 713
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure514027713
TribunalTribunal De Commerce De Bordeaux
Prononcé le31-07-2013
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Henry le Châtelier 4
33700 Mérignac
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Adresse d'établissement
avenue de la Libération 342
33110 Le Bouscat
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.27-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>participation dans toutes sociétés conseil en gestion administrative financière et comptable, conception, vente et maintenance de systèmes d'information, conseil en marketing communication et ressources humaines.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 342 avenue de la Libération 33110 Le Bouscat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.</dd> </dl>
514027713
29-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140099 publié le 29/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 342 avenue de la Libération 33110 Le Bouscat</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>participation dans toutes sociétés conseil en gestion administrative financière et comptable, conception, vente et maintenance de systèmes d'information, conseil en marketing communication et ressources humaines.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue Henry le Châtelier 33700 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
514027713
30-05-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140103 publié le 30/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 342 avenue de la Libération 33110 Le Bouscat </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
514027713
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>participation dans toutes sociétés conseil en gestion administrative financière et comptable, conception, vente et maintenance de systèmes d'information, conseil en marketing communication et ressources humaines.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue Henry le Châtelier 33700 Mérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
514027713
02-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130047 publié le 02/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue Henry le Châtelier 33700 Mérignac</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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03-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120058 publié le 03/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3229</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue Henry le Châtelier 33700 Mérignac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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06-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110053 publié le 06/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue Henry le Châtelier 33700 Mérignac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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24-08-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110163 publié le 24/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Directeur général : BOUSSARD Gilles en fonction le 31 Juillet 2009 Président : VERGEREAU Fabrice modification le 16 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ASSISTANCE REVISION CONTROLE en fonction le 01 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BARRERE Marcel en fonction le 01 Juin 2011 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
514027713
10-06-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110113 publié le 10/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : DURAN-CAMPANA Pierre en fonction le 31 Juillet 2009 Directeur général : BOUSSARD Gilles en fonction le 31 Juillet 2009 Directeur général : VERGEREAU Fabrice modification le 31 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ASSISTANCE REVISION CONTROLE en fonction le 01 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BARRERE Marcel en fonction le 01 Juin 2011 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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05-04-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110067 publié le 05/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>549</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>81000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
514027713
11-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100074 publié le 11/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue Henry le Châtelier 33700 Mérignac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
514027713
05-01-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100002 publié le 05/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 4 avenue Henry le Châtelier 33700 Mérignac </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
514027713
09-08-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090151 publié le 09/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 027 713 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSEIS SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>30000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : DURAN-CAMPANA Pierre Directeur général : BOUSSARD Gilles Directeur général : VERGEREAU Fabrice </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 342 avenue de la Libération Bâtiment F 33110 Le Bouscat </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>participation dans toutes sociétés conseil en gestion administrative financière et comptable, conception, vente et maintenance de systèmes d'information, conseil en marketing communication et ressources humaines.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>31 juillet 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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