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Redressement judiciaire Personne physique

Boulogne-Billancourt20130812KY84Date : 19-12-2012Mis à jour le 21/08/2013 02:00
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Le 19-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130812KY84. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130812KY84
TribunalTribunal De Grande Instance De Nanterre
Prononcé le27-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Silly 44
92100 Boulogne-Billancourt
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, lequel prévoit le remboursement du passif définitif échu dès l'adoption du plan ; RG : 2012/76 ; Constate que la créance à échoir déclarée par CM-CIC BAIL correspondant à un contrat de crédit-bail sera réglée aux termes des échéances contractuelles habituelles ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE BOIS-HERBAUT (Maître HERBAUT), 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux21-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2050</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivia </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, lequel prévoit le remboursement du passif définitif échu dès l'adoption du plan ; RG : 2012/76 ; Constate que la créance à échoir déclarée par CM-CIC BAIL correspondant à un contrat de crédit-bail sera réglée aux termes des échéances contractuelles habituelles ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE BOIS-HERBAUT (Maître HERBAUT), 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux</dd> </dl>
20130812KY84
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 12/76 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nanterre ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication25-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivia </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 12/76 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nanterre ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130812KY84
Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG : 12/76 ; renouvelée pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du mardi 12 novembre 2013 à 14h 3014-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivia </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>psychologue clinicienne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG : 12/76 ; renouvelée pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du mardi 12 novembre 2013 à 14h 30</dd> </dl>
20130812KY84
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HERBAUT (Alexandre), la période d'observation est fixée à 6 mois avec renvoi à l'audience du mardi 22 janvier 2013 à 14 h 30, mandataire judiciaire : SELARL DE BOIS-HERBAUT Maître HERBAUT (Alexandre), 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux, date de cessation des paiements : 23 octobre 201119-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1525</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivia </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>psychologue clinicienne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HERBAUT (Alexandre), la période d'observation est fixée à 6 mois avec renvoi à l'audience du mardi 22 janvier 2013 à 14 h 30, mandataire judiciaire : SELARL DE BOIS-HERBAUT Maître HERBAUT (Alexandre), 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux, date de cessation des paiements : 23 octobre 2011</dd> </dl>
20130812KY84
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