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Redressement judiciaire Personne physique

Beausoleil20130820KZ11Date : 19-02-2012Mis à jour le 28/08/2013 02:00
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Le 19-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beausoleil (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130820KZ11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeausoleil (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130820KZ11
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le26-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Bouin 6
06240 Beausoleil
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Publications
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Maître DORI (Véronique) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL mandataire judiciaire en qualité de représentant les créanciers jusqu' à la fin de la procédure de vérifications des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice28-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Jean Bouin 06240 Beausoleil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Maître DORI (Véronique) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL mandataire judiciaire en qualité de représentant les créanciers jusqu' à la fin de la procédure de vérifications des créances, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20130820KZ11
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois 0 compter du 16 janvier 2013 soir jusqu'au 16 juillet 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne Maître FUNEL ; mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice23-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>862</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Jean Bouin 06240 Beausoleil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois 0 compter du 16 janvier 2013 soir jusqu'au 16 juillet 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne Maître FUNEL ; mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20130820KZ11
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice30-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Alfred Mortier 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20130820KZ11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 22/11/2011 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises19-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>747</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Alfred-Mortier 06100 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 22/11/2011 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20130820KZ11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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