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Redressement judiciaire Personne physique

Ryes20130820KZ13Date : 26-08-2008Mis à jour le 28/08/2013 02:00
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Personne physique à Ryes (Calvados) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130820KZ13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRyes (Calvados)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130820KZ13
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le25-07-2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14400 Ryes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen28-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>726</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'EARL DU BUHAST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Ferme Buhast 14400 Ryes </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eranck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme Buhast 14400 Ryes </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HUE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme Buhast 14400 Ryes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen</dd> </dl>
20130820KZ13
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DU BUHAST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin des Arennes Ferme Buhast 14400 Ryes </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Arennes Ferme Buhast 14400 Ryes </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HUE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Arennes Ferme Buhast 14400 Ryes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130820KZ13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 juin 2012, représentant des créanciers Maître Doutressoulle, 77 rue de Bernières, Caen, 14000, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire20-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>818</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DU BUHAST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Commune Ferme Buhast 14400 Ryes </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Commune Ferme Buhast 14400 Ryes </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Commune Ferme Buhast 14400 Ryes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 juin 2012, représentant des créanciers Maître Doutressoulle, 77 rue de Bernières, Caen, 14000, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20130820KZ13
26-08-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080151 publié le 26/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>91</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 981 998 RCS Condé-sur-Noireau </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIEULAFAIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle, Sandrine, Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>AUVRAY</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Prestations piercing vente de bijoux piercing et fantaisies accessoires de mode vente de tableaux de réalisations personnelles manucure tatouage Dermopigmentation cosmétique à titre sédentaire et prestations piercing à titre ambulant vente de bijoux en or</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 11 rue de la Fontaine 61100 Flers </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130820KZ13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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