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Redressement judiciaire Personne physique

Arles20130825LM6Date : 01-09-2013Mis à jour le 01/09/2013 02:00
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Le 01-09-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Arles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130825LM6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArles (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130825LM6
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le08-08-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13200 Arles
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 27 juin 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon01-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>417</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ACHAHBAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas des Compagnons, Moules 13200 Arles </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ACHAHBAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas des Compagnons, Moules 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 27 juin 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20130825LM6
Mandataire judiciaire
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