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Redressement judiciaire Personne physique

Cannes20130825LM28Date : 23-07-2009Mis à jour le 01/09/2013 02:00
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Le 23-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130825LM28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes (Lot-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130825LM28
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le24-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47170 Cannes
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Publications
Jugement adoptant le plan de redressement modifié, proposé aux créanciers, selon les modalités suivantes : Maître MERCERON (Alain) devra régler le solde de son passif par un dernier règlement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan de 25 003,05 euros, hors frais de justice, au 16 décembre 2013 au plus tard ; et maintient Maître LERAY (Marc) en qualité de mandataire judiciaire avec tous pouvoirs nécessaires à cet effet, à charge de rendre compte des conditions d'exécution du plan et de faire un rapport en cas de difficultés01-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Lapetite Caussière 47170 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de redressement modifié, proposé aux créanciers, selon les modalités suivantes : Maître MERCERON (Alain) devra régler le solde de son passif par un dernier règlement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan de 25 003,05 euros, hors frais de justice, au 16 décembre 2013 au plus tard ; et maintient Maître LERAY (Marc) en qualité de mandataire judiciaire avec tous pouvoirs nécessaires à cet effet, à charge de rendre compte des conditions d'exécution du plan et de faire un rapport en cas de difficultés</dd> </dl>
20130825LM28
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2456</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Petite Coussène 47170 Lannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130825LM28
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47031 Agen Cedex25-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « La Petite Coussere » 47031 Agen Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47031 Agen Cedex</dd> </dl>
20130825LM28
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître LERAY Marc, 20, place J. B. Durand, 47031 Agen Cedex23-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit « la Petite Coussère » 47170 Lannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître LERAY Marc, 20, place J. B. Durand, 47031 Agen Cedex</dd> </dl>
20130825LM28
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