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Redressement judiciaire Association Bien Vivre Chez Soi

Grasse20130828LN98Date : 16-05-2008Mis à jour le 05/09/2013 02:00
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Le 16-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Bien Vivre Chez Soi à Grasse (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130828LN98. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Bien Vivre Chez Soi
VilleGrasse (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130828LN98
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le21-04-2008
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Cannes 229
06130 Grasse
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication05-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association BIEN VIVRE CHEZ SOI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 229 route de Cannes 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130828LN98
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 25 mai 2009, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication11-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1318</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION BIEN VIVRE CHEZ SOI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 229 route de Cannes 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 25 mai 2009, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 mars 2008, liquidateur judiciaire : Maître Garnier Pierre, mandataire judiciaire, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins07-01-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090004 publié le 07/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION BIEN VIVRE CHEZ SOI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 229 route de Cannes 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 mars 2008, liquidateur judiciaire : Maître Garnier Pierre, mandataire judiciaire, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130828LN98
Jugement arrêtant un plan de cession au profit de la SAS DOMUSV et désignant JOURNEL (Yves) pour exécuter le plan. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier) - administrateur judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre) - mandataire judiciaire, 700 avenue de Tournamy, 06250 Mougins12-10-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION BIEN VIVRE CHEZ SOI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 229 route de Cannes 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession au profit de la SAS DOMUSV et désignant JOURNEL (Yves) pour exécuter le plan. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier) - administrateur judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre) - mandataire judiciaire, 700 avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130828LN98
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2008. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Huertas (Xavier), administrateur, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; mission : assistance. Mandataire judiciaire : Maître Garnier (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080082 publié le 16/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association BIEN VIVRE CHEZ SOI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 229 route de Cannes 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2008. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Huertas (Xavier), administrateur, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; mission : assistance. Mandataire judiciaire : Maître Garnier (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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