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Redressement judiciaire Personne physique

Lombard20130828LN113Date : 18-05-2012Mis à jour le 05/09/2013 02:00
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Le 18-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lombard (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130828LN113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLombard (Jura)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130828LN113
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le18-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 97
39230 Lombard
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>767</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VUILLOZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Claude, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 97 rue de l'Eglise 39230 Lombard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130828LN113
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex16-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VUILLOZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Claude, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 97 rue de l'Eglise 39230 Lombard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex</dd> </dl>
20130828LN113
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier, 39002 Lons-le-Saunier18-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1148</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VUILLOZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Claude, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 97 rue de l'Eglise 39230 Lombard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier, 39002 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20130828LN113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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