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Procédure sauvegarde Association Arefac

Munster20130828LN144Date : 04-01-2011Mis à jour le 05/09/2013 02:00
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Le 04-01-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Arefac à Munster (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130828LN144. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Arefac
VilleMunster (Haut-Rhin)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130828LN144
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le03-12-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Kleebach 5
68140 Munster
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 10/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>903</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association AREFAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 route de Kleebach La Maison du Kleebach 68140 Munster </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 10/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130828LN144
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex20-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION AREFAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hébergement de groupes et tourisme familial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 route de Kleebach La Maison du Kleebach 68140 Munster </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex</dd> </dl>
20130828LN144
Jugement d'ouverture de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt, mission assistance, 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex, représentant des créanciers : SELARL DAVID KOCH prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68003 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers04-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2143</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION AREFAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La Maison du Kleebach</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hébergement de groupes et tourisme familial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 route du Kleebach 68140 Munster </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt, mission assistance, 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex, représentant des créanciers : SELARL DAVID KOCH prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68003 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20130828LN144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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