Accueil›Sauvegardes›Fortin

Redressement judiciaire Personne physique

Chambéry383108966Date : 02-04-2009Mis à jour le 05/09/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 02-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chambéry (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 383108966. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambéry (Savoie)
SIREN383 108 966
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure383108966
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le01-08-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Puy Gris 256
73000 Chambéry
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement du 30 mars 2010, fin du plan : 1 août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry05-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>383 108 966 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FORTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CABINET ARO</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial dans la transaction de fonds de commerce</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 256 rue du Puy Gris Les Côteaux de Chamoux 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement du 30 mars 2010, fin du plan : 1 août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>
383108966
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Boîte Postale 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>383 108 966 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FORTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cabinet Aro</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial dans la transaction de fonds de commerce</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 256 rue du Puy Gris les Côteaux de Chamoux Bissy 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Boîte Postale 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
383108966
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; fin du plan : 30/03/2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, Paul-Gidon, 73000 Chambéry07-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100089 publié le 07/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>383 108 966 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FORTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cabinet ARO</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial dans la transaction de fonds de commerce</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 256 rue du Puy-Gris Les Côteaux de Chamoux-Bissy 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; fin du plan : 30/03/2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, Paul-Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>
383108966
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 janvier 2009, mandataire judiciaire CLANET Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire02-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090065 publié le 02/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2170</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>383 108 966 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FORTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial dans la transaction de fonds de commerce</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 256 rue du Puy Gris 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 janvier 2009, mandataire judiciaire CLANET Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
383108966
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en SavoiePlus de procédures collectives à Chambéry
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.