Accueil›Sauvegardes›Peruzzetto

Redressement judiciaire Personne physique

Beauvoisin480611508Date : 08-09-2013Mis à jour le 27/12/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 08-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beauvoisin (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480611508. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeauvoisin (Gard)
SIREN480 611 508
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480611508
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le09-08-2013
Date de création01-06-2004
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30640 Beauvoisin
Voir sur la carte
Publications
Jugement de liquidation judiciaire : suite à la résolution du plan adopté le 14 août 2014 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/0213927-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1742</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 611 508 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERUZZETTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noémie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TIXADOR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas Combe Rounive, La Galine 30640 Beauvoisin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire : suite à la résolution du plan adopté le 14 août 2014 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02139</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480611508
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes31-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 611 508 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERUZZETTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noémie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TIXADOR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas Combe Rounive, La Galine 30640 Beauvoisin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480611508
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 611 508 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERUZZETTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noémie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TIXADOR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas Combe Rounive, La Galine 30640 Beauvoisin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480611508
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes08-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 611 508 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERUZZETTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noémie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas Combe Rounive, La Galine 30640 Beauvoisin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480611508
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en GardPlus de procédures collectives à Beauvoisin
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.