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Redressement judiciaire Association Lycee D'Enseignement Professionnel Agricole Prive Du Pont Du Gard

Meynes20130901LP13Date : 08-09-2013Mis à jour le 08/09/2013 02:00
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Association Lycee D'Enseignement Professionnel Agricole Prive Du Pont Du Gard à Meynes (Gard) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nimes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130901LP13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Lycee D'Enseignement Professionnel Agricole Prive Du Pont Du Gard
VilleMeynes (Gard)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130901LP13
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le09-08-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bezouce 9
30840 Meynes
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes08-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 route de Bezouce 30840 Meynes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes</dd> </dl>
20130901LP13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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