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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Mars-du-Desert20130901LP18Date : 04-07-2012Mis à jour le 08/09/2013 02:00
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Le 04-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mars-du-Desert (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130901LP18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Mars-du-Desert (Loire-Atlantique)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130901LP18
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le06-08-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44850 Saint-Mars-du-Desert
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 108-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>824</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Perray 44850 Saint-Mars-du-Desert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1</dd> </dl>
20130901LP18
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, Boîte Postale 74615, 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 2 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire04-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Perray 44850 Saint Mars du Désert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dolley, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, Boîte Postale 74615, 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 2 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130901LP18
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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