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Procédure sauvegarde Sas Batiments Energies Assistance

Metz420893802Date : 22-01-2008Mis à jour le 15/06/2021 02:00
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Sas Batiments Energies Assistance à Metz (Moselle) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de dossier de cette affaire est 420893802. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSas Batiments Energies Assistance
VilleMetz (Moselle)
SIREN420 893 802
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure420893802
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Prononcé le03-07-2013
Forme juridiqueS.A.S
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Compâgnons 2
57070 Metz
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Adresse d'établissement
rue des Compagnons 2
57070 Metz
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Adresse d'établissement
rue des Compagnons 2
57070 Metz
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Publications
jugement prolongeant le plan de continuation. Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde tel qu’arrêté par jugement du 11 décembre décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Me SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix-Maréchal, 5700 Metz. Durée du plan : 12 ans. N° RG : 13/50415-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SAS</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie de la construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue des Compâgnons ZAC Sébastopol 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prolongeant le plan de continuation. Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde tel qu’arrêté par jugement du 11 décembre décembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Me SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix-Maréchal, 5700 Metz. Durée du plan : 12 ans. N° RG : 13/504</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-06-2021
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PINGAT AMENAGEMENT & BATIMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>P.A.B.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LIGHTEC CONCEPT</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Ingénierie de la construction les études les réalisations et l'exploitation, ingénierie de la construction études réalisation et exploitation, activité de conseil et accompagnement dans la réflexion stratégique et l'ingénierie financière de tout client public ou privé</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 86 rue aux Arènes 57000 Metz </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 86 rue aux Arènes 57000 Metz </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le sigle, le nom commercial, l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-09-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200181 publié le 17/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.E.A.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue des Compagnons Zone d'Activités Commerciales Sébastopol 57070 Metz </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-12-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190232 publié le 03/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2889</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.E.A.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue des Compagnons Zone d'Activités Commerciales Sébastopol 57070 Metz </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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06-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180228 publié le 06/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7796</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.E.A.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue des Compagnons Zone d'Activités Commerciales Sébastopol 57070 Metz </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-01-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180006 publié le 16/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3081</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SAS</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue des Compagnons ZAC Sébastopol 57070 Metz </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160014 publié le 03/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>94</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2, rue des Compagnons, Z.A.C. Sébastopol 57070 Metz </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication19-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS BATIMENT ENERGIES ASSISTANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue des Compagnons 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140095 publié le 15/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>127</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2, rue des Compagnons, Z.A.C. Sébastopol 57070 Metz </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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23-10-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140204 publié le 23/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAS</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président : GESTION SERVICES INGENIERIE (GSI) (AFJ) représenté par PINGAT (Arnaud) ; commissaire aux comptes titulaire : SARL UFILOR AUDIT (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : HAISMANN (Donat) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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05-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100014 publié le 05/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AC INGENIERIE EST</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17, résidence du Saint-Quentin, 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-03-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090022 publié le 31/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AC INGENIERIE EST</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17, résidence du Saint-Quentin, 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420893802
22-01-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080002 publié le 22/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 893 802RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AC INGENIERIE EST</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17, résidence du Saint-Quentin, 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420893802
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