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Procédure sauvegarde Ets Troisgros

Cormeilles-en-Parisis750390080Date : 29-03-2012Mis à jour le 12/10/2014 02:00
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Ets Troisgros à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 750390080. L'activité principale de Ets Troisgros est bouwnijverheid. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEts Troisgros
VilleCormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)
SIREN750 390 080
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure750390080
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le22-08-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Date de création08-03-2012
Capital libéré240.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Germain 14
95240 Cormeilles-en-Parisis
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.12-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1233</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>750 390 080 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS TROISGROS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plomberie chauffage étanchéité couverture climatisation électricité maintenance.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Saint-Germain 95240 Cormeilles-en-Parisis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.</dd> </dl>
750390080
04-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140074 publié le 04/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12257</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>750 390 080 RCS Pontoise</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS TROISGROS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Saint-Germain 95240 Cormeilles-en-Parisis</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
750390080
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>750 390 080 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS TROISGROS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plomberie chauffage étanchéité couverture climatisation électricité maintenance.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Saint-Germain 95240 Cormeilles-en-Parisis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
750390080
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.08-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>750 390 080 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS TROISGROS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plomberie chauffage étanchéité couverture climatisation électricité maintenance.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Saint-Germain 95240 Cormeilles-en-Parisis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
750390080
29-03-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120063 publié le 29/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>750 390 080 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS TROISGROS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>240000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : TROISGROS Philippe Albert Honoré Gabriel en fonction le 08 Mars 2012 </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 14 rue Saint-Germain 95240 Cormeilles-en-Parisis </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 240000 Euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>plomberie chauffage étanchéité couverture climatisation électricité maintenance.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 14 rue Saint-Germain 95240 Cormeilles-en-Parisis </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TROISGROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>26 janvier 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Pas d'opposition</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
750390080
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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