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Redressement judiciaire Personne physique

Marseille20130904LR1Date : 20-12-2012Mis à jour le 12/09/2013 02:00
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Le 20-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130904LR1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130904LR1
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le08-08-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13015 Marseille
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; durée du plan : huit ans12-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERABET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jonathan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Traverse Léon Berger 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; durée du plan : huit ans</dd> </dl>
20130904LR1
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; en enrôlement : 12/08296 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; les déclarations de créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC ; date cessation de paiements : 03/07/201220-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1045</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERABET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jonathan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Traverse Léon Berger 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; en enrôlement : 12/08296 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; les déclarations de créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC ; date cessation de paiements : 03/07/2012</dd> </dl>
20130904LR1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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