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Redressement judiciaire Personne physique

Razac-d'Eymet20130904LR64Date : 05-04-2009Mis à jour le 12/09/2013 02:00
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Le 05-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Razac-d'Eymet (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130904LR64. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRazac-d'Eymet (Dordogne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130904LR64
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le12-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24500 Razac-d'Eymet
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Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication12-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>594</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANNILLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Cabane 24500 Razac-d'Eymet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130904LR64
Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication21-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANNILLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Cabane 24500 Razac d'Eymet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130904LR64
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac29-03-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANNILLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Cabane 24500 Razac-d'Eymet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20130904LR64
Dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 12/03/2010 ; l'état des créances est dépose an greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac24-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANNILLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite-Cabane 24500 Razac-d'Eymet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 12/03/2010 ; l'état des créances est dépose an greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20130904LR64
Jugement arrêtant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 12/03/2010, jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution au plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac20-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANNILLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Cabane 24500 Razac-d'Eymet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 12/03/2010, jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution au plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20130904LR64
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac05-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>843</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANNILLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite-Cabane Razac-d'Eymet 24500 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20130904LR64
Mandataire judiciaire
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