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Redressement judiciaire Gaec De La Fontaine

Pierrefontaine-lès-Blamont20130904LR5Date : 04-04-2012Mis à jour le 12/09/2013 02:00
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Le 04-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec De La Fontaine à Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130904LR5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De La Fontaine
VillePierrefontaine-lès-Blamont (Doubs)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130904LR5
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
Prononcé le20-08-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Lomont 20
25310 Pierrefontaine-lès-Blamont
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard12-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>614</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC de la Fontaine</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production de lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue du Lomont 25310 Pierrefontaine-lès-Blamont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard</dd> </dl>
20130904LR5
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication06-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1078</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 673 932 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de bovins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue du Lomont 25310 Pierrefontaine-les-Blamont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130904LR5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard Cedex04-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2048</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 673 932 RCS Montbéliard </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA FONTAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de bovins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue du Lomont 25310 Pierrefontaine-lès-Blamont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard Cedex</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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