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Redressement judiciaire Personne physique

Cramant20130904LR102Date : 21-02-2010Mis à jour le 12/09/2013 02:00
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Personne physique à Cramant (Marne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAG. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130904LR102. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCramant (Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130904LR102
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAG
Prononcé le20-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Grappes d'Or 19
51530 Cramant
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication12-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue des Grappes d'Or 51530 Cramant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130904LR102
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BAYLE CHANEL, représentée par Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville20-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1116</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue des Grappes-d'Or 51530 Cramant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BAYLE CHANEL, représentée par Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville</dd> </dl>
20130904LR102
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BAYLE (Pierre), 153, rue Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex13-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1790</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue des Grappes-d'Or 51330 Cramant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BAYLE (Pierre), 153, rue Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex</dd> </dl>
20130904LR102
Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a constaté l'impossibilité de parvenir à un règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30/12/198806-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1390</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue des Grappes-d'Or 51530 Cramant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a constaté l'impossibilité de parvenir à un règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30/12/1988</dd> </dl>
20130904LR102
21-02-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>843</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>519 209 746 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>CATHERINE </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GARNIER</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds précédemment exploité par le conjoint</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>mécanique autos cyclos motoculture petite carrosserie soudure et vente de fournitures s'y afferant, vente de vehicules d'occasion</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1B RUE DE VILLERY 51260 Esclavolles-Lurey </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>309 412 641 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel-Henri Emile </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>309 412 641 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel-Henri Emile </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>02 février 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20130904LR102
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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