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Procédure sauvegarde Broc ' Cafe

Caen750233280Date : 19-12-2012Mis à jour le 24/03/2015 01:00
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Broc ' Cafe à Caen (Calvados) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 750233280. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBroc ' Cafe
VilleCaen (Calvados)
SIREN750 233 280
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure750233280
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le11-09-2013
Forme juridiqueSociété En Nom Collectif
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ecuyère 18 - 20
14000 Caen
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .24-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1998</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 750 233 280 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BROC ' CAFE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 - 20 rue Ecuyère 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .</dd> </dl>
750233280
02-10-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130190 publié le 02/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>255</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 750 233 280 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BROC ' CAFE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>339900 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
750233280
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1642</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 750 233 280 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BROC ' CAFE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 - 20 rue Ecuyère 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
750233280
17-05-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 750 233 280 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BROC ' CAFE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>317500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>BROC'CAFE</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant, Associé : LEBAS Josiane, Alice, Noémie né(e) FILLET Associé : LEBAS Cassandre, Paule, Françoise </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 18 - 20 rue Ecuyère 14000 Caen </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 316500 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bar bimbeloterie librairie journaux brasserie gérance d'un débit de tabacs</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 18 - 20 rue Ecuyère 14000 Caen </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 353 422 868 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Josiane, Alice, Noémie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEBAS</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 avril 2013</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>l'Agriculteur Normand du 18 avril 2013</dd> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <dt>Déclarations de créances :</dt> <dd>Greffe du Tribunal de Commerce de Caen</dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, mise en activité de la société</dd> </dl>
750233280
19-12-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>80</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 750 233 280 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BROC ' CAFE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 19 rue de Lion sur Mer 14000 Caen </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
750233280
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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