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Redressement judiciaire Personne physique

Bras sur Meuse498135789Date : 25-09-2013Mis à jour le 25/11/2014 01:00
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Le 25-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bras sur Meuse (Meuse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498135789. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBras sur Meuse (Meuse)
SIREN498 135 789
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure498135789
TribunalTribunal De Commerce De Bar-Le-Duc
Prononcé le06-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Fosses à Terre 20
55100 Bras sur Meuse
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 135 789 RCS Bar-le-Duc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEONARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HUMBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue des Fosses à Terre 55100 Bras sur Meuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
498135789
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .23-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 135 789 RCS Bar-le-Duc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEONARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HUMBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue des Fosses à Terre 55100 Bras sur Meuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .</dd> </dl>
498135789
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 135 789 RCS Bar-le-Duc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEONARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HUMBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue des Fosses à Terre 55100 Bras sur Meuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
498135789
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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