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Redressement judiciaire Personne physique

Berjou20130917LW86Date : 06-08-2008Mis à jour le 25/09/2013 02:00
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Personne physique à Berjou (Orne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'argentan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130917LW86. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBerjou (Orne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130917LW86
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
Prononcé le02-07-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61430 Berjou
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Publications
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication25-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole, pépiniériste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Coudrays 61430 Berjou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20130917LW86
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 21 septembre 2011, et la liquidation judiciaire, désigné Maître CAMBON (Bruno), en qualité de liquidateur judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, rappelé que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code du commerce nouvelle rédaction, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication a BODACC09-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>903</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Coudrays 61430 Berjou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 21 septembre 2011, et la liquidation judiciaire, désigné Maître CAMBON (Bruno), en qualité de liquidateur judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, rappelé que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code du commerce nouvelle rédaction, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication a BODACC</dd> </dl>
20130917LW86
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a mis fin à la période d'observation, adopté le plan de redressement judiciaire, fixé à 8 ans la durée du plan, nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances25-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2271</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pépiniériste et entretien d'espaces vert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit « Les Coudrays » 61430 Berjou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a mis fin à la période d'observation, adopté le plan de redressement judiciaire, fixé à 8 ans la durée du plan, nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances</dd> </dl>
20130917LW86
Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication03-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1228</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pépiniériste et entretien d'espaces verts</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Coudrays 61430 Berjou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20130917LW86
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 17/06/2010 ; ouvrant de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nommant Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, domicilié 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans les délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC27-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1402</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole, activité de pépiniériste et d'entretien d'espaces verts</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Les Coudrays » 61430 Berjou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 17/06/2010 ; ouvrant de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nommant Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, domicilié 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans les délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC</dd> </dl>
20130917LW86
Jugement d'ouverture d'une procédure de règlement amiable des difficultés rencontrées ; la nomination d'un conciliateur : Bocquilon (service AGRI-AIDE), 52, boulevard du 1er chasseurs, 61000 Alençon ; la suspension provisoire des poursuite pour une durée de deux mois à compter de la notification de ladite ordonnance06-08-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2800</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pépiniériste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Condrays 61340 Borjou </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RENOUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pépiniériste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Condrays 61340 Borjou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de règlement amiable des difficultés rencontrées ; la nomination d'un conciliateur : Bocquilon (service AGRI-AIDE), 52, boulevard du 1er chasseurs, 61000 Alençon ; la suspension provisoire des poursuite pour une durée de deux mois à compter de la notification de ladite ordonnance</dd> </dl>
20130917LW86
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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