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Procédure sauvegarde Dufour Yachts

Périgny950596429Date : 27-03-2008Mis à jour le 11/10/2013 02:00
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Dufour Yachts à Périgny (Charente-Maritime) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De La Rochelle. Le numéro de dossier de cette affaire est 950596429. L'activité principale de Dufour Yachts est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDufour Yachts
VillePérigny (Charente-Maritime)
SIREN950 596 429
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure950596429
TribunalTribunal De Commerce De La Rochelle
Prononcé le10-09-2013
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création04-10-1989
Capital libéré4.700.443,20 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal30
Code secondaire3012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Blaise Pascal, Zone Industrielle 11
17180 Périgny
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan xx nommant Commissaire à l'exécution du plan la scp VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Maître Fréderic ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS .11-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 596 429 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFOUR YACHTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Construction de bateaux de plaisance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Blaise Pascal, Zone Industrielle 17180 Périgny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan xx nommant Commissaire à l'exécution du plan la scp VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Maître Fréderic ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS .</dd> </dl>
950596429
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée et désignant administrateur Scp Valliot - Le Guerneve - Abitbol Représentée Par Maître Fredereic Abitbol 41, rue du Four - 75006 Paris 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. L'ouverture de la procédure n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers mentionnés à l'article L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, de ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce.27-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 596 429 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFOUR YACHTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Construction de bateaux de plaisance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Blaise Pascal, Zone Industrielle 17180 Périgny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée et désignant administrateur Scp Valliot - Le Guerneve - Abitbol Représentée Par Maître Fredereic Abitbol 41, rue du Four - 75006 Paris 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. L'ouverture de la procédure n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers mentionnés à l'article L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, de ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce.</dd> </dl>
950596429
26-06-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>578</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 596 429 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFOUR YACHTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : SERIO Salvatore Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
950596429
30-10-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110211 publié le 30/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 596 429 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFOUR YACHTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>4700443.2 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
950596429
24-04-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110081 publié le 24/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>164</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 596 429 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFOUR YACHTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : SERIO Salvatore Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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29-03-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 596 429 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFOUR YACHTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10655475 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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28-04-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 596 429 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFOUR YACHTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8002264.05 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : SERIO Salvatore. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 rue Blaise Pascal, Zone Industrielle 17180 Périgny </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement complémentaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Négoce de voiliers neufs CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET :950 596 429 00114 NAF :4764Z</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> quai Marillac 17000 La Rochelle </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 780 746 RCS La rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAP ATLANTIC YACHTING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 780 746 RCS La rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAP ATLANTIC YACHTING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>11 mars 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Haute Saintonge du 27 mars 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Jurica 13, rue Françoise Giroud 17000 La Rochelle</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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01-03-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090042 publié le 01/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 596 429 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFOUR YACHTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : SERIO Salvatore. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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28-12-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080238 publié le 28/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 596 429 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFOUR YACHTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : SERIO Salvatore. Directeur général : DELHUMEAU Jean-Louis Gabriel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
950596429
10-08-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080141 publié le 10/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>626</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 596 429 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFOUR YACHTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : DELAGARDE Michel Paul JeanDirecteur général : DELHUMEAU Jean-Louis Gabriel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
950596429
27-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1223</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 596 429 RCS La Rochelle</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUFOUR YACHTS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Blaise Pascal, Zone Industrielle 17180 Périgny </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2007 </dd></dl>
950596429
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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