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Redressement judiciaire Sarl Mehaye-Desplat

Évreux499769263Date : 03-12-2009Mis à jour le 31/01/2015 01:00
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Sarl Mehaye-Desplat à Évreux (Eure) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 499769263. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Mehaye-Desplat
VilleÉvreux (Eure)
SIREN499 769 263
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure499769263
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le12-09-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Aviron C Commercial 0
27000 Évreux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.31-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150022 publié le 31/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 769 263 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL MEHAYE-DESPLAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activités concernant toutes opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à l'information et le conseil en immobilier. l'achat, la vente, la location et la cession de fonds de commerce, d'exploitations agricoles, forestières, artisanales ou industrielles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Aviron C Commercial les Hêtres de S Michel 27000 Évreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.</dd> </dl>
499769263
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150022 publié le 31/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 769 263 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL MEHAYE-DESPLAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activités concernant toutes opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à l'information et le conseil en immobilier. l'achat, la vente, la location et la cession de fonds de commerce, d'exploitations agricoles, forestières, artisanales ou industrielles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Aviron C Commercial les Hêtres de S Michel 27000 Évreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
499769263
08-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140051 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4758</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 769 263 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL MEHAYE-DESPLAT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Aviron C Commercial les Hêtres de S Michel 27000 Évreux</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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08-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140051 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4757</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 769 263 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL MEHAYE-DESPLAT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Aviron C Commercial les Hêtres de S Michel 27000 Évreux</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
499769263
23-10-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130205 publié le 23/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 769 263 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL MEHAYE-DESPLAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>activités concernant toutes opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à l'information et le conseil en immobilier. l'achat, la vente, la location et la cession de fonds de commerce, d'exploitations agricoles, forestières, artisanales ou industrielles.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Suppression du nom commercial. Modification de la date de début d'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2007-10-03</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
499769263
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 769 263 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL MEHAYE-DESPLAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activités concernant toutes opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à l'information et le conseil en immobilier. l'achat, la vente, la location et la cession de fonds de commerce, d'exploitations agricoles, forestières, artisanales ou industrielles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Aviron C Commercial les Hêtres de S Michel 27000 Évreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
499769263
17-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120067 publié le 17/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2923</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 769 263 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL MEHAYE-DESPLAT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Aviron C Commercial les Hêtres de S Michel 27000 Évreux </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
499769263
13-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110059 publié le 13/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3343</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 769 263 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL MEHAYE-DESPLAT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Aviron C Commercial les Hêtres de S Michel 27000 Evreux </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
499769263
27-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100069 publié le 27/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 769 263 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL MEHAYE-DESPLAT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Aviron C Commercial les Hêtres de S Michel 27000 Evreux </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
499769263
03-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090090 publié le 03/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 769 263 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL MEHAYE-DESPLAT</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SARL MEHAYE-DESPLAT</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Aviron C Commercial les Hêtres de S Michel 27000 Evreux </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
499769263
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