Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140191 publié le 05/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 988 012 RCS Saint-Denis </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 RD 54, Cratère 97470 Saint-Benoît (Réunion) </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 2 septembre 2013 ; le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement ; arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans ; désignant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan la SELARL SMJ, représentée par Maître CHAVANE DE DALMASSY (Olivier), conjointement avec la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître DESPRAT (Françoise-Charles), 3, Rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 988 012 RCS Saint-Denis </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 RD 54, Cratère 97470 Saint-Benoît </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 1 août 2013 ; ouvrant la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désignant Maître PIEC (Christophe), 3, Rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 988 012 RCS Saint-Denis </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 315 RD 54, Cratère 97470 Saint-Benoît </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 1 août 2013 ; ouvrant la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désignant Maître PIEC (Christophe), 3, Rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc</dd> </dl>