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Redressement judiciaire Association DiAbolo Fraise

Riom20130923LY42Date : 29-09-2012Mis à jour le 01/10/2013 02:00
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Le 29-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association DiAbolo Fraise à Riom (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130923LY42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation DiAbolo Fraise
VilleRiom (Puy-de-Dôme)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130923LY42
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le19-09-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Fédération 27 Bis
63200 Riom
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement en dix Versements Annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières01-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DIABOLO FRAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>initiation aux arts du Cirque</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 Bis place de la Fédération BP 40063 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement en dix Versements Annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl>
20130923LY42
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG n° 12/02735 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication23-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DIABOLO FRAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 Bis place de la Fédération BP 40063 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG n° 12/02735 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130923LY42
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/02735 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1169</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DIABOLO FRAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 bis place de la Fédération Maison des Associations BP 40063 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/02735 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130923LY42
Mandataire judiciaire
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