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Redressement judiciaire Personne physique

Clermont-Ferrand20130923LY44Date : 23-07-2008Mis à jour le 01/10/2013 02:00
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Personne physique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130923LY44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130923LY44
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le06-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Côte Blatin 35
63000 Clermont-Ferrand
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement en dix Versements annuels avec le premier versement au 31 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, Av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand01-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1748</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement en dix Versements annuels avec le premier versement au 31 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, Av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand</dd> </dl>
20130923LY44
Jugement d'homologation de plan de redressement en dix versements annuels le 1er versement ayant lieu au 31 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, Avenue de Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand01-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement en dix versements annuels le 1er versement ayant lieu au 31 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, Avenue de Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand</dd> </dl>
20130923LY44
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication14-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130923LY44
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/02491 ; date de cessation des paiements : 14/08/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 boulevard Côte-Blatin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/02491 ; date de cessation des paiements : 14/08/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130923LY44
23-07-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080128 publié le 23/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>412 437 519 RCS Riom </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Jean-Gilbert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 6 avenue de la Limagne Domaine d'Optry 63310 Villeneuve-les-Cerfs </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2008-06-30</dd> </dl>
20130923LY44
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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