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Redressement judiciaire Personne physique

Arconsat20130923LY46Date : 16-01-2013Mis à jour le 01/10/2013 02:00
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Le 16-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arconsat (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130923LY46. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArconsat (Puy-de-Dôme)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130923LY46
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le06-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63250 Arconsat
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Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement à 100% sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières01-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOYON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roche 63250 Arconsat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement à 100% sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl>
20130923LY46
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1175</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOYON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roche 63250 Arconsat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130923LY46
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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