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Redressement judiciaire Personne physique

Carlos20130923LY129Date : 22-06-2008Mis à jour le 01/10/2013 02:00
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Le 22-06-2008, un état des créances de Personne physique à Carlos (Pyrénées-Atlantiques) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130923LY129. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarlos (Pyrénées-Atlantiques)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130923LY129
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le10-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Parc Beauchamps 19
64110 Carlos
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau (64) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication01-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASTY RIGAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>orthophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue du Parc Beauchamps 64110 Carlos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau (64) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130923LY129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/09/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND11-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASTY RIGAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professions de la rééducation de l'appareillage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue du Parc-Beauchamps 64110 Gélos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/09/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND</dd> </dl>
20130923LY129
Jugement arrêtant le plan de continuation ; Date de cessation des paiements : 20 septembre 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64002 Pau Cedex14-11-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1139</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASTY-RIGAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>orthophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 Parc Beauchamp 64110 Gelos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; Date de cessation des paiements : 20 septembre 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64002 Pau Cedex</dd> </dl>
20130923LY129
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication22-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASTY RIGAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 Parc Beauchamp 64110 Gelos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130923LY129
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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