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Procédure sauvegarde Personne physique

Lyon20130923LY75Date : 02-10-2012Mis à jour le 01/10/2013 02:00
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Le 02-10-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Lyon (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130923LY75. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLyon (Rhône)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130923LY75
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le11-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Antoine Lumière 11
69008 Lyon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; N° RG : 12/00061 ; fixe sa durée à trente deux mois ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MDP prise en la personne de DUBOIS-PEROTTI (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon01-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORVAISIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Antoine Lumière 69008 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; N° RG : 12/00061 ; fixe sa durée à trente deux mois ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MDP prise en la personne de DUBOIS-PEROTTI (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon</dd> </dl>
20130923LY75
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître DUBOIS ; N° RG : 12/00061 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication18-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2570</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORVAISIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Antoine Lumière 69008 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par Maître DUBOIS ; N° RG : 12/00061 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130923LY75
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; N° RG : 12/00061 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers02-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORVAISIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>psychothérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Antoine-Lumière 69008 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; N° RG : 12/00061 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20130923LY75
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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