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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Paul20130929AN9Date : 06-10-2013Mis à jour le 06/10/2013 02:00
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Personne physique à Saint-Paul (Alpes-de-Haute-Provence) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Digne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130929AN9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul (Alpes-de-Haute-Provence)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130929AN9
TribunalTribunal De Grande Instance De Digne
Prononcé le18-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
04530 Saint-Paul
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque06-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>929</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TIRAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Solange </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse HOUSET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Serennes 04530 Saint-Paul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque</dd> </dl>
20130929AN9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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