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Redressement judiciaire Personne physique

Beaucroissant20130929AM37Date : 24-08-2012Mis à jour le 06/10/2013 02:00
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Le 24-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaucroissant (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130929AM37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaucroissant (Isère)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130929AM37
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le13-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Michonnes 115
38140 Beaucroissant
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Publications
Jugement homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans06-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>999</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATEJA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 chemin des Michonnes 38140 Beaucroissant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans</dd> </dl>
20130929AM37
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATEJA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 chemin des Michonnes 38140 Beaucroissant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130929AM37
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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