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Redressement judiciaire Personne physique

Marsillargues20130930AP28Date : 21-11-2012Mis à jour le 08/10/2013 02:00
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Le 21-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marsillargues (Hérault) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130930AP28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarsillargues (Hérault)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130930AP28
TribunalTribunal De Grande Instance De Montpellier
Prononcé le19-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Fourmis 0
34590 Marsillargues
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Publications
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de dix ans ; R.G : 12/4788 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier08-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEUFFROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LE COZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveuse d'animaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Fourmis 34590 Marsillargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de dix ans ; R.G : 12/4788 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier</dd> </dl>
20130930AP28
Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication01-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1072</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEUFFROY-LE COZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveuse d'autres animaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Fourmis 34590 Marsillargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130930AP28
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/4994 ; date de cessation des paiements fixée au 06/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2141</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>417 778 594 RCS Montpellier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEUFFROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LE COZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveuse d'animaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Fourmis 34590 Marsillargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/4994 ; date de cessation des paiements fixée au 06/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130930AP28
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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