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Redressement judiciaire Personne physique

20130930AP119Date : 18-06-2013Mis à jour le 08/10/2013 02:00
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Le 18-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130930AP119. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130930AP119
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le16-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
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Publications
08-10-2013
<h3></h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130124. Annonce numéro : 845. Date de parution : 30 juin 2013.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PATOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --> </dl>
20130930AP119
Avis de dépôt état des créances ; RG N° 13/00994 ; l'état des créances est déposé au Greffe TGI Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PATOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue des Grives 63800 Cournon-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances ; RG N° 13/00994 ; l'état des créances est déposé au Greffe TGI Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130930AP119
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 13/00994 ; date cessation des paiements : 11 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PATOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue des Grives 63800 Cournon-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 13/00994 ; date cessation des paiements : 11 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130930AP119
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