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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Croix-en-Plaine20130930AP125Date : 05-02-2012Mis à jour le 08/10/2013 02:00
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Le 05-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130930AP125. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130930AP125
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le03-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Mauergarten 7
68127 Sainte-Croix-en-Plaine
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 29 août 2013 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Colmar et cadastré section AS N°67/1 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 14 septembre 201308-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse Mauergarten 68127 Sainte-Croix-en-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 29 août 2013 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Colmar et cadastré section AS N°67/1 a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 14 septembre 2013</dd> </dl>
20130930AP125
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00621 n° RJ 12/07, date de cessation des paiements : 19/12/2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar15-04-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1737</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>412 383 648 RM 68</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture et décoration en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse Mauergarten 68127 Sainte-Croix-en-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00621 n° RJ 12/07, date de cessation des paiements : 19/12/2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar</dd> </dl>
20130930AP125
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 11/00621 RJ 12/07 ; date de cessation des paiements : 19/12/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue du Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>412 383 648 RM 67</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture et décoration en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse Mauergarten 68127 Sainte-Croix-en-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 11/00621 RJ 12/07 ; date de cessation des paiements : 19/12/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue du Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130930AP125
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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