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Redressement judiciaire Personne physique

Le Cannet20131002AR70Date : 11-07-2012Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 11-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Cannet (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131002AR70. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Cannet (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131002AR70
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le18-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Carnot 115
06110 Le Cannet
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 10 janvier 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication10-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 boulevard Carnot Le Colisée 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 10 janvier 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131002AR70
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; Date de cessation des paiements : 21 mai 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), Représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet21-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1342</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>327 862 835 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 boulevard Carnot Le Colisée 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; Date de cessation des paiements : 21 mai 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), Représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
20131002AR70
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 21/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet31-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>862</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>327 862 835 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 boulevard Carnot Le Colisée 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 21/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
20131002AR70
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 21/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet10-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>327 862 835 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 boulevard Carnot Le Colisée 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 21/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
20131002AR70
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Cardon Didier, 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet11-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 boulevard Carnot Le Colisée 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Cardon Didier, 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
20131002AR70
Mandataire judiciaire
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