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Redressement judiciaire Association Lycee D'Enseignement Professionnel Agricole Prive Du Pont Du Gard

Meynes201310020002Date : 08-09-2013Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Association Lycee D'Enseignement Professionnel Agricole Prive Du Pont Du Gard à Meynes (Gard) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nimes. Le numéro de dossier de cette affaire est 201310020002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Lycee D'Enseignement Professionnel Agricole Prive Du Pont Du Gard
VilleMeynes (Gard)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201310020002
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le09-08-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bezouce 9
30840 Meynes
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Publications
Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 125 rue de l'Hostellerie, les Portes du Forum n° 2, 30900 Nîmes10-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130173. Annonce numéro : 810. Date de parution : 8 septembre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 route de Bezouce 30840 Meynes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 125 rue de l'Hostellerie, les Portes du Forum n° 2, 30900 Nîmes</dd> </dl>
201310020002
Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes08-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 route de Bezouce 30840 Meynes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes</dd> </dl>
201310020002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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