Accueil›Sauvegardes›Cap Service

Redressement judiciaire Cap Service

Saint-Bres20131002AR76Date : 16-01-2013Mis à jour le 10/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 16-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Cap Service à Saint-Bres (Hérault) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131002AR76. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCap Service
VilleSaint-Bres (Hérault)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131002AR76
TribunalTribunal De Grande Instance De Montpellier
Prononcé le20-12-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Ramade 0
34670 Saint-Bres
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication10-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1762</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAP SERVICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de la Ramade Mairie de Saint Bres 34670 Saint-Bres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131002AR76
Jugement désignant un administrateur judiciaire ; R.G : 12/4814 ; administrateur judiciaire : Maître FABRE (Olivier), demaurant 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier avec mission d'assistance23-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>919</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAP SERVICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de la Ramade Mairie de Saint-Bres 34670 Saint-Bres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement désignant un administrateur judiciaire ; R.G : 12/4814 ; administrateur judiciaire : Maître FABRE (Olivier), demaurant 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier avec mission d'assistance</dd> </dl>
20131002AR76
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 11/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître MARION (Luc), 7, rue André-Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 139 978 RCS Montpellier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAP SERVICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de la Ramade Mairie de Saint Bres 34670 Saint-Bres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 11/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître MARION (Luc), 7, rue André-Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131002AR76
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en HéraultPlus de procédures collectives à Saint-Bres
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.