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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Paulien43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BDDate : 11-10-2012Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 11-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Paulien (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paulien (Haute-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le27-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Rochelambert 26
43350 Saint-Paulien
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gérant de la snc le majestic</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 avenue de la Rochelambert 43350 Saint-Paulien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans et trois ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay10-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gérant de la snc le majestic</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 avenue de la Rochelambert 43350 Saint-Paulien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans et trois ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl>
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gérant de la snc le majestic</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 avenue de la Rochelambert 43350 Saint-Paulien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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