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Redressement judiciaire Personne physique

Pont-Salomon333763332Date : 08-10-2008Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 08-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-Salomon (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 333763332. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePont-Salomon (Haute-Loire)
SIREN333 763 332
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure333763332
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le27-09-2013
Date de création03-06-2005
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 4
43330 Pont-Salomon
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.10-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1909</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>333 763 332 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STANIK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>STANIK</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café,débit de tabacs,jeux,presse.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de la Gare 43330 Pont-Salomon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
333763332
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.26-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>333 763 332 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STANIK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café,débit de tabacs,jeux,presse.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 avenue de la Gare 43330 Pont-Salomon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1508</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>333 763 332 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STANIK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café,débit de tabacs,jeux,presse.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 avenue de la Gare 43330 Pont-Salomon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
333763332
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.08-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1240</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>333 763 332 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STANIK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café,débit de tabacs,jeux,presse.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 avenue de la Gare 43330 Pont-Salomon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
333763332
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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