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Redressement judiciaire Personne physique

Cosledaa-Lube-Boast20131002AR59Date : 19-02-2012Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 19-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cosledaa-Lube-Boast (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131002AR59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCosledaa-Lube-Boast (Pyrénées-Atlantiques)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131002AR59
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le23-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
64160 Cosledaa-Lube-Boast
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens immobiliers du débiteur sis sur la commune de Cosledaa-Lube-Boast ; date de cessation des paiements : 12 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan :Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau10-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYROU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64160 Cosledaa-Lube-Boast </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens immobiliers du débiteur sis sur la commune de Cosledaa-Lube-Boast ; date de cessation des paiements : 12 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan :Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau</dd> </dl>
20131002AR59
Jugement autorisant la poursuite de l'activité de PEYROU (Robert) jusqu'au 31/12/2012 avec effet à compter du jugement rendu le 12/07/2012, l'administration de l'exploitation étant assurée par le mandataire liquidateur16-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2826</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYROU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64160 Cosledaa-Lube-Boast </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite de l'activité de PEYROU (Robert) jusqu'au 31/12/2012 avec effet à compter du jugement rendu le 12/07/2012, l'administration de l'exploitation étant assurée par le mandataire liquidateur</dd> </dl>
20131002AR59
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication09-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYROU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64160 Cosle Daa Lube Bongt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131002AR59
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, liquidateur : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné05-08-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>921</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYROU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64160 Cosledaa Lube Boast </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, liquidateur : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné</dd> </dl>
20131002AR59
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; mandataire judiciaire : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Foch, 64000 Pau ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication auprès du mandataire désigné ci-dessus19-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>929</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110172. Annonce numéro : 1210. Date de parution : 6 septembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYROU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64160 Costèdaà-Lube-Boast </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; mandataire judiciaire : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Foch, 64000 Pau ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication auprès du mandataire désigné ci-dessus</dd> </dl>
20131002AR59
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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