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Redressement judiciaire Association Pour La Promotion De L'Acces Aux Soins Des Handicapes

Montreuil20131002AR65Date : 25-11-2010Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 25-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Pour La Promotion De L'Acces Aux Soins Des Handicapes à Montreuil (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131002AR65. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pour La Promotion De L'Acces Aux Soins Des Handicapes
VilleMontreuil (Seine-Saint-Denis)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131002AR65
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le21-10-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Armand Carel 2
93100 Montreuil
Voir sur la carte
Publications
Jugement confirmant la décision du 16 décembre 2012 après avoir statué sur une tiers opposition ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny10-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2443</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Armand Carel 93100 Montreuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement confirmant la décision du 16 décembre 2012 après avoir statué sur une tiers opposition ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20131002AR65
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication24-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES - CS3</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Armand Carel 93100 Montreuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131002AR65
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP MOYRAND BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny12-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3035</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Atmand-Carel 93100 Montreuil-sur-Bois </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 603 347 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CONSEIL ET STRATEGIE EN SERVICE DE SANTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 261 rue de Paris 93100 Montreuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP MOYRAND BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20131002AR65
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/06/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.C.P. BRIGNIER, demeurant 18, rue de Lorraine, 93002 Bobigny Cedex, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. MOYRAND-BALLY, demeurant 14-16, rue de Lorraine, 93011 Bobigny Cedex25-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Armand-Carel 93100 Montreuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/06/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.C.P. BRIGNIER, demeurant 18, rue de Lorraine, 93002 Bobigny Cedex, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. MOYRAND-BALLY, demeurant 14-16, rue de Lorraine, 93011 Bobigny Cedex</dd> </dl>
20131002AR65
Mandataire judiciaire
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