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Redressement judiciaire Personne physique

Coulounieix-Chamiers20131003AS21Date : 10-06-2012Mis à jour le 11/10/2013 02:00
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Le 10-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Coulounieix-Chamiers (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131003AS21. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCoulounieix-Chamiers (Dordogne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131003AS21
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le16-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jules Verne 6
24660 Coulounieix-Chamiers
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire à l'éxécution du plan, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux11-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARRIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>horticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Jules Verne 24660 Coulounieix-Chamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire à l'éxécution du plan, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20131003AS21
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication13-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARRIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>horticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Jules Verne 24660 Coulounieix-Chamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131003AS21
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux10-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>890</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARRIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole (horticulture maraîchage)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Jules Verne 24660 Coulounieix Chamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20131003AS21
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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