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Redressement judiciaire Personne physique

Noirmoutier-en-l'Ile20131003AS63Date : 09-07-2009Mis à jour le 11/10/2013 02:00
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Le 09-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131003AS63. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoirmoutier-en-l'Ile (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131003AS63
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le27-09-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Coques 24
85330 Noirmoutier-en-l'Ile
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Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon11-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue des Coques 85330 Noirmoutier-en-l'Ile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon</dd> </dl>
20131003AS63
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 06/02/2013, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication28-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue des Coques 85330 Noirmoutier-en-l'Ile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 06/02/2013, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131003AS63
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire - liquidateur : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard A.-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire30-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3035</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC LES BORGNIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 367 route des Borgnières 85300 Soullans </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOLLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 367 route des Borgnières 85300 Soullans </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 367 route des Borgnières 85300 Soullans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire - liquidateur : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard A.-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131003AS63
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Collet Olivier, 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 25/08/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire26-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue des Coques 85330 Noirmoutier-en-l'Ile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Collet Olivier, 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 25/08/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131003AS63
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.20-04-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>négoce voitures et véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit le Chiron 85500 Beaurepaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
20131003AS63
09-02-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110028 publié le 09/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 950 202 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, Pascal, Jean-Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boucherie charcuterie plats cuisines à emporter, traiteur rôtisserie triperie volaille, vente de produits alimentaires, vente de vins</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 passage du Commerce 85150 La Mothe-Achard </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement d'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-12-15</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2007-10-02</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20131003AS63
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.09-07-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090130 publié le 09/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>négoce voitures et véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit le Chiron 85500 Beaurepaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl>
20131003AS63
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