Accueil›Sauvegardes›Vermandel

Redressement judiciaire Personne physique

Mont Saint-Eloi488463647Date : 18-04-2013Mis à jour le 16/10/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mont Saint-Eloi (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 488463647. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMont Saint-Eloi (Pas-de-Calais)
SIREN488 463 647
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure488463647
TribunalTribunal De Grande Instance D'arras
Prononcé le12-03-2014
Date de création01-01-2006
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Barbot 3
62144 Mont Saint-Eloi
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Barbot 3
62144 Mont-Saint-Eloi
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'homologation d'un plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX, n°2, Square St Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras16-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 463 647 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERMANDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Betty</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SAUSSEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Barbot 62144 Mont-Saint-Eloi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation d'un plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX, n°2, Square St Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras</dd> </dl>
488463647
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication13-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1195</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 463 647 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERMANDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Betty</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SAUSSEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Barbot 62144 Mont-Saint-Eloi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
488463647
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire17-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1584</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 463 647 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERMANDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Betty</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SAUSSEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Barbot 62144 Mont Saint-Eloi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
488463647
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire18-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 463 647 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERMANDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Betty</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SAUSSEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Barbot 62144 Mont Saint-Eloi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
488463647
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Pas-de-CalaisPlus de procédures collectives à Mont Saint-Eloi
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.