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Redressement judiciaire Atelier Artisanal De Couture (A.A.C.)

Toulouges538749201Date : 27-07-2012Mis à jour le 16/10/2014 02:00
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Atelier Artisanal De Couture (A.A.C.) à Toulouges (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 538749201. L'activité principale de Atelier Artisanal De Couture (A.A.C.) est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAtelier Artisanal De Couture (A.A.C.)
VilleToulouges (Pyrénées-Orientales)
SIREN538 749 201
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure538749201
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le01-10-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création28-12-2011
Capital libéré200.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal13
Code secondaire1392
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gustave Eiffel 13
66350 Toulouges
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
66350 Toulouges
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan16-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1454</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>538 749 201 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATELIER ARTISANAL DE COUTURE (A.A.C.)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Atelier Artisanal de Couture (a.a.C)</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>confection de tissus d'ameublement, tapissier, scellerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 Rue Gustave Eiffel 66350 Toulouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd> </dl>
538749201
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140140 publié le 24/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>538 749 201 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATELIER ARTISANAL DE COUTURE (A.A.C.)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Atelier Artisanal de Couture (a.a.C)</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>confection de tissus d'ameublement, tapissier, scellerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 Rue Gustave Eiffel 66350 Toulouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
538749201
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>538 749 201 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATELIER ARTISANAL DE COUTURE (A.A.C.)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Atelier Artisanal de Couture (a.a.C)</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>confection de tissus d'ameublement, tapissier, scellerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Gustave Eiffel 66350 Toulouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
538749201
14-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10835</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>538 749 201 RCS Perpignan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER ARTISANAL DE COUTURE (A.A.C.)</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Gustave Eiffel 66350 Toulouges</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
538749201
27-07-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120144 publié le 27/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>538 749 201 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATELIER ARTISANAL DE COUTURE (A.A.C.)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>200000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 13 rue Gustave Eiffel 66350 Toulouges </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 199000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Confection de tissus d'ameublement, tapissier, scellerie.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 13 rue Gustave Eiffel 66350 Toulouges </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>328 459 946 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ELEZAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ELEZAM</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Parjal du 14 juillet 2012</dd> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <dt>Déclarations de créances :</dt> <dd>Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan</dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société. Modification du capital.</dd> </dl>
538749201
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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