Redressement judiciaire Centre D'Epreuve 47

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> "Tournadel" 47550 Boé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 986 125RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CE 47 - PIG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>4000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CENTRE D'EPREUVE 47, Société à responsabilité limitée (SARL), Lieu dit Tournadel 47550 Boé (RCS AGEN (4701) 413 850 728)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> "Tournadel" 47550 Boé </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>25000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Tournadel 47550 Boé </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Agen du 02.06.2015, enregistré à Agen le 04.06.2015, bordereau n°2015/638 case n°19, les sociétés CE47-PIG, SARL au capital de 4000 euros dont le siège social est situé au lieu dit Tournadel 47550 BOE inscrite au RCS d'Agen sous le numéro 521986125 et CENTRE D'EPREUVE 47, SARL au capital de 25000 euros dont le siège social est situé au lieu dit Tournadel 47550 Boé inscrite au RCS d'Agen sous le numéro 413850728 ont établi un projet de traité de fusion simplifiée de la société CENTRE D'EPREUVE 47 par la société CE47-PIG. la fusion prendra effet d'un point de vue juridique au 31 juillet 2015 et sera réputée au plan fiscal intervenir rétroactivement au 01 octobre 2014. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société CENTRE D'EPREUVE 47 depuis la date du 01 Octobre 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société CE47-PIG. L'évaluation des biens transmis s'établit à : actif : 415 835 euros Passif : 489 477 euros Mali de fusion : 73642 euros La société CE47-PIG détenant la totalité des parts de la société CENTRE D'EPREUVE 47 il n'y a pa lieu à augmentation du capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société CENTRE D'EPREUVE 47 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen: le 09.06.2015 pour la société CE47-PIG et le 11.06.2015 pour la société CENTRE D'EPREUVE 47.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> "Tournadel" 47550 Boé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150040 publié le 16/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7078</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> "Tournadel" 47550 Boé</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> "Tournadel" 47550 Boé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> "Tournadel" 47550 Boé</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130202 publié le 18/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1179</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> "Tournadel" 47550 Boé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Vincent MEQUINION Administrateur Judiciaire 60, quai Richelieu - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130032 publié le 27/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> "Tournadel" 47550 Boé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> "Tournadel" 47550 Boé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>25000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : FAMECHON Fabien </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Tournadel" 47550 Boé </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 135000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente et réparation de matériel de sécurité</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Tournadel 47550 Boé </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LACROIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LA VIE ECONOMIQUE du 01 février 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître LECHES André 04, rue Arago Huissier de Justice 24000 Périgueux</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> "Tournadel" 47550 Boé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100124 publié le 29/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : FAMECHON Fabien </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100036 publié le 21/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> "Tournadel" 47550 Boé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090020 publié le 18/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Tournadel, 47550 Boé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5306</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 850 728RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CENTRE D'EPREUVE 47</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Tournadel, 47550 Boé </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>