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Redressement judiciaire Personne physique

Châteaurenard20131013AW5Date : 09-07-2010Mis à jour le 20/10/2013 02:00
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Le 09-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131013AW5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâteaurenard (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131013AW5
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le10-06-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Mas de Campe 1241
13160 Châteaurenard
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon20-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>946</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAFOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1241 chemin du Mas de Campe 13160 Châteaurenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20131013AW5
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, place du Dr-Braye, 13150 Tarascon ; publication légale : au Journal Le Commercial, en date du 02/02/201326-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAFOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1241 chemin du Mas-de-Campe 13160 Châteaurenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, place du Dr-Braye, 13150 Tarascon ; publication légale : au Journal Le Commercial, en date du 02/02/2013</dd> </dl>
20131013AW5
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, date de fin de plan : 31 août 2026, commissaire à l'exécution du plan : Maître Julien Pierre, 9 bd Victor Hugo, Boîte Postale 26, 13151 Tarascon14-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAFOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1241 chemin du Mas de Campe 13160 Châteaurenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, date de fin de plan : 31 août 2026, commissaire à l'exécution du plan : Maître Julien Pierre, 9 bd Victor Hugo, Boîte Postale 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20131013AW5
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAFOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1241 chemin du Mas de Campe 13160 Châteaurenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131013AW5
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex09-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1239</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNAFOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gérant d'exploitations agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1241 chemin du Mas-de-Campe 13160 Châteaurenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex</dd> </dl>
20131013AW5
Mandataire judiciaire
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